Le 10 juin dernier, l’autorité de contrôle italienne en matière de protection des données (l’« Autorité ») a approuvé les nouvelles « Lignes directrices sur les cookies ».
Le terme cookie désigne un petit fichier texte qu’un site web ( « cookies de première partie ») est susceptible d’envoyer sur l’appareil de l’utilisateur (comme un smartphone, un PC ou une tablette) lorsqu’il visualise une page web ou bien des sites ou des serveurs web (« cookies tiers »). Habituellement, les cookies permettent de mémoriser les préférences exprimées par l’utilisateur pour qu’elles n’aient pas à être réindiquées ultérieurement. Le navigateur utilisé enregistre l’information et la retransmet au Serveur du site lorsque l’utilisateur visite à nouveau ce site web.
Les Lignes directrices, adoptées par l’Autorité à la lumière des éléments issus de la consultation publique réalisée à la fin de l’année dernière, ont pour objectif de renforcer le pouvoir de décision des utilisateurs quant à l’utilisation de leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur Internet.
Voici les principales nouveautés.
Dans le respect des dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 en matière de protection des données à caractère personnel (mieux connu sous le nom de « RGPD »), la note d’information à délivrer aux utilisateurs/personnes concernées devra mentionner (i) tous les éventuels destinataires, (ii) la durée de conservation des données personnelles ainsi que (iii) une description de toutes les conséquences de chaque action effectuée par l’utilisateur/la personne concernée.
L’Autorité recommande que les cookies Analytics, que le Responsable du traitement utilise pour évaluer l’efficacité d’un service, ne le soient qu’à des fins statistiques.
Le modèle de note d’information sur plusieurs niveaux au moyen d’un bandeau (version courte) pour accéder au site, et contenant des indications spécifiques sur le positionnement, les dimensions, les caractères et les contenus ainsi que le lien à la version complète de la note d’information, est maintenu.
L’utilisateur/la personne concernée, doit avoir la possibilité de choisir entre le consentement ou l’option de moduler ses préférences par rapport au pistage et doit se voir fournir le lien vers un autre espace dédié sur lequel il est possible de sélectionner, de façon analytique, uniquement les fonctions, les tierces parties et les cookies, éventuellement regroupés par catégories homogènes, que l’utilisateur choisit d’accepter.
Le simple fait de faire défiler le curseur vers le bas n’est pas en soi approprié pour permettre au responsable du traitement de recevoir un consentement l’autorisant à installer et utiliser des cookies de profilage ou bien d’autres outils de pistage.
Eu égard au pouvoir d’autonomie du responsable pour identifier des solutions plus appropriées en vue de se conformer aux règles des traitements de données à caractère personnel effectués, l’Autorité invite les responsables à évaluer rigoureusement toutes les solutions envisageables. Selon celle-ci, si l’action de l’utilisateur ne correspond à aucun événement informatique non équivoque, documenté et assorti des mentions caractéristiques, également sous l’angle de la connaissance de l’utilisateur, il ne sera pas possible d’attribuer à cette action la validité du consentement au sens de la réglementation en vigueur.
La demande d’autorisation des cookies ne peut être reproposée, sauf (i) en cas de changement significatif des conditions du traitement, (ii) impossibilité pour le gestionnaire du site d’enregistrer le choix précédent de l’utilisateur en raison d’une décision de ce dernier et (iii) écoulement d’un délai de 6 mois depuis la demande précédente.
Les utilisateurs/personnes concernées devront se voir fournir, à tout moment et de façon simple, immédiate et intuitive, la possibilité de revoir les choix effectués à travers un espace spécifique accessible via un lien à placer au niveau du footer du site et qui explicite la fonction à travers une mention « revoir vos choix en matière de cookies » ou équivalente
Les propriétaires de sites web auront 6 mois pour se conformer aux règles édictées par les Lignes directrices.
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