DLP Insights

Dans une optique de raccord avec les indications déjà fournies par l’Inspection Nationale du Travail (circulaire n° 4 du 10 août 2022), le Ministère du Travail, par la circulaire en objet, est intervenu afin d’éclaircir et de préciser ultérieurement la portée des nouvelles obligations d’information introduites par le décret législatif n° 104 du 27 juin ....

Le décret législatif du 10 octobre 2022, n° 149, insérant l’article 2-ter au décret-loi du 12 septembre 2014, n° 132, introduit la négociation assistée dans les controverses en matière de travail visées à l’article 409 du Code de procédure civile italien. Plus précisément, cette disposition prévoit la possibilité pour les parties (employeur/commettant et travailleur/collaborateur) d’avoir ....

Le tribunal de Bologne, le 25 avril 2022, a déclaré antisyndicale la conduite d’une station émettrice ayant résilié unilatéralement, avant terme et avec effet immédiat, la partie économique de la Convention Complémentaire d’entreprise, en vigueur (en l’espèce) du 1er juin 2019 au 31 mars 2023, qui aurait dû se renouveler d’année en année, sauf résiliation ....

La Cour de cassation (ordonnance n° 25287 du 24 août 2022, s’est prononcée en matière de contrôles à distance effectués par l’employeur. Elle a rappelé les principes de droit qu’elle avait affirmés à plusieurs reprises et a de nouveau tracé le périmètre dans lequel l’employeur peut demander l’intervention d’une agence de détectives privés. Pour la ....

Les nouvelles voies. La relève de la garde déjà planifiée à 50 ans environ. De plus en plus de fusions et d’ouvertures vers la participation d’associés « extérieurs » Les différentes options Il n’existe pas une voie unique pour planifier un changement de génération. Certains décident par exemple de regarder plus loin que le cercle ....