Catégories: Insights, Case Law · News

27 Jan 2011

Court of Cassation: To dismiss twice is lawful

Supreme Court – disregarding its previous guideline based on art. 18 Law no. 300/70 – with sentence no. 1244/2011, stated that employer who already dismissed an employee for just cause or justified ground, may communicate to the same employee a second dismissal, provided that the last one is due to different cause or ground. Nevertheless, the second dismissal will be effective exclusively in case the judge declares the unlawfulness of the first dismissal communicated by the employer.
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