Catégories: Insights, Case Law · News


8 Juil 2009

Password revealed by order of the court (Court of Trento, Judgement of 31 March 2009)

By sentence under art. 669-sexies of the Italian Code of Civil Procedure, confirmed by the Court at appeal stage on 31 March 2009, the Court of Trento has ordered an employee to disclose to the employer the access password to folders on his PC and to areas of the company server to which he has reserved access, on the grounds that use of the instruments was for professional purposes only.

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