Catégories: Insights, Legislation · News


3 Août 2011

D.Lgs. 231/01 and environmental crimes

Legislative Decree July 7, 2011, No 121, named "Implementation of Directive 2008/99/EC on the criminal protection of the environment, and Directive 2009/123/EC amending Directive 2005/35/EC on ship-source pollution and introduction of penalties for violations", has been published in the Official Gazette, General Series No 177, on August 1, 2011.
The above mentioned legal discipline, consisting of 5 articles, will become effective from August 16, 2011.

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