Les infections par le coronavirus survenues sur le lieu de travail ou à cause de l’exercice d’une activité de travail sont couvertes, à tous égards, comme des accidents de travail.
Cette règle a été établie par l’article 42, alinéa 2, du décret-loi Cura Italia (converti et amendé par la loi no 27/2020), lequel dispose que « dans les cas établis d’infection par coronavirus (SARS- CoV-2) contractée dans le cadre du travail, le médecin certificateur dresse le certificat d’accident de travail habituel et l’envoie par voie dématérialisée à l’INAIL qui couvre, aux termes des dispositions en vigueur, la victime de l’accident de travail ».
Lisez ici la version intégrale de l’article en italien.
Source : Agendadigitale.eu
Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.
Remplissez le formulaire