Cour européenne des droits de l’homme: l’employeur peut contrôler les courriels du salarié à certaines conditions

La Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision n^o 61496 du 12 janvier 2016, a considéré comme légal le licenciement d’un travailleur qui, durant le temps de travail, avait envoyé des messages à sa famille à partir du compte de courrier électronique qui lui avait été attribué pour l’exécution de ses tâches professionnelles, violant ainsi les règles internes qui en interdisaient l’usage à des fins privées. Selon la Cour européenne, en l’espèce, l’équilibre entre les exigences de l’employeur d’avoir un déroulement ordonné du travail et la vie privée du travailleur concerné a bien été respecté. L’employeur a accédé aux courriels en supposant qu’il s’agissait de communications professionnelles et n’a pas contrôlé le contenu de celles personnelles. En conclusion, selon la Cour, « il n’est pas déraisonnable qu’un employeur veuille vérifier que les salariés mènent à bien leurs tâches durant le temps de travail ».