Le licencient pour faute infligé à des fins de rétorsion est invalidé

La Cour de Cassation, par son arrêt du 1° mars 2018 n° 4883, a invalidé le licenciement pour faute d’un salarié accusé d’avoir simulé la maladie, en ce qu’infligé à des fins de rétorsion, confirmant ainsi les décisions rendues en premier et deuxième ressorts. Ceci car la maladie qui le frappait était effective, au vu des données objectives et des conclusions logiques découlant de son intention manifeste de poursuivre son activité au sein de la société. De plus, toujours selon la Haute Cour, tous les éléments amenaient à associer le licenciement au refus du travailleur d’accepter une transaction sur les questions financières liées au précédent contrat de travail indiquant par là qu’il avait été infligé à des fins de rétorsion. Par conséquent, la Cour a prononcé la nullité du licenciement et condamné la société à réintégrer le salarié ainsi qu’aux dépens. En somme, on ne peut avoir recours au licenciement, en tant qu’acte interrompant le contrat de travail, qu’uniquement en cas de faute du salarié compromettant le rapport de confiance instauré entre les parties et non pas comme acte de vengeance, sous peine de nullité.