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La menace grave qu’un employé fait peser sur son supérieur constitue une violation des obligations de collaboration, de loyauté et de subordination, et suffit à légitimer le licenciement pour faute. Tel est le principe de droit que la Cour de cassation italienne a affirmé le 3 décembre dernier en rendant son arrêt n° 31155/2018.
L’affaire analysée trouve son origine dans le licenciement disciplinaire d’un salarié qui avait menacé de mort son supérieur ; ce, non pas dans le contexte d’une conversation animée, mais dans le cadre d’un rapport de travail conflictuel, par ailleurs déjà constaté à plusieurs reprises par les autorités judiciaires.
Réformant la décision rendue par le tribunal du Capitole en 2016, la Cour d’appel de Rome avait annulé le licenciement, ordonnant à l’entreprise de réintégrer le salarié, estimant qu’il n’y avait pas de motif de licenciement étant donné que les propos tenus par le travailleur ne remplissaient pas les conditions minimales de gravité suffisantes pour être considérés comme susceptibles de briser le lien de confiance entre les parties.
L’employeur a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation, dénonçant la violation et l’application erronée de la loi, la Cour ayant commis une erreur en estimant que les faits étaient sans fondement. Il s’est avéré en particulier que les conclusions de l’enquête avaient montré que non seulement les faits s’étaient produits mais qu’ils étaient survenus en dehors d’un climat d’exaspération et sans que l’employé n’y ait été poussé par son supérieur hiérarchique.
Accueillant les griefs de l’employeur, la Cour de cassation a souligné l’erreur d’appréciation des juridictions de fond quant à la conduite du travailleur, notant en particulier que par le passé, ce dernier avait déjà été au cœur de conflits vis-à-vis de son responsable hiérarchique ; des faits qui avaient été constatés par les autorités pénales.
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