Licenciement pour juste motif : la fonction de la contestation disciplinaire
La Cour de cassation, par son arrêt du 7 février 2022, n° 3820, a précisé que la contestation disciplinaire a pour fonction d’indiquer au travailleur les faits reprochés…
Insights
LE SAVIEZ-VOUS QUE… à partir du 1° avril, tous les travailleurs pourront-ils accéder à leurs lieux de travail avec le passe sanitaire de base ?
Du 1° avril au 30 avril 2022, afin de prévenir la diffusion de l’infection par SARS-CoV-2, toute personne exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé (y compris…
Le licenciement du cadre dirigeant qui envoie un courriel agressif à la haute direction de l’entreprise est justifié
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 2246 du 26 janvier 2022, a statué que le cadre dirigeant qui adresse à sa direction un courriel agressif fait…
Clause d’essai : le simple renvoi à la convention collective est insuffisant
La Cour de cassation, par son arrêt n° 1099 du 14 janvier 2022, a affirmé que dans le cadre de la clause d’essai, l’énoncé des missions peut renvoyer…
LE SAVIEZ-VOUS QUE… Le préposé a-t-il de nouvelles obligations et responsabilités ?
Le décret-loi du 21 août 2021, n° 146 portant « Mesures urgentes en matière économique et fiscale, de protection de l’emploi et pour exigences indérogeables » ( « Décret Fisc Emploi »),…
Oggi Vittorio De Luca in onda su Class CNBC per la puntata speciale di Affari Legali Focus
Durante la puntata speciale di Affari Legali Focus, in onda oggi alle h 21.00 su Class CNBC, Vittorio De Luca parlerà dei profili giuslavoristici del Carried Interest. Al panel dei relatori…
Rifiuto del lavoratore a trasferirsi nella nuova sede e licenziamento disciplinare: profili di legittimità (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 febbraio 2022 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)
Con ordinanza 4404/2022 del 10 febbraio, la Cassazione torna a esprimersi circa i profili di legittimità del licenziamento (per giusta causa) intimato al lavoratore sul presupposto del grave inadempimento legato…
Ministère du travail : premières indications opérationnelles sur la refonte de la réglementation en matière d’amortisseurs sociaux
Le ministère italien du Travail et des Politiques sociales, par la circulaire n° 3 du 3 janvier 2022, a fourni les premières indications opérationnelles en matière de compléments…
Covid-19 : Nouvelles mesures urgentes de lutte contre l’épidémie en entreprise
Le 5 janvier 2022, le Conseil des ministres italien, sur proposition du président et du ministre de la Santé, a approuvé un décret-loi introduisant « mesures urgentes de lutte…
Licenciement collectif : critères pour restreindre le nombre de licenciements aux préposés d’un service
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 1242 du 17 janvier 2022, s’est prononcée sur la limitation à un service donné du nombre de salariés à licencier…