Décret « Aiuti-ter » et délocalisations
Le 23 septembre dernier, le décret-loi n° 144/2022 (dit décret « Aiuti-ter ») a été publié au Journal Officiel. Il introduit d’importantes nouveautés en faveur des travailleurs, d’un…
Insights
Circulaire du Ministère du Travail n° 19 du 20 septembre 2022 : nouvelles précisions sur le décret « Transparence »
Dans une optique de raccord avec les indications déjà fournies par l’Inspection Nationale du Travail (circulaire n° 4 du 10 août 2022), le Ministère du Travail, par la…
SAVIEZ-VOUS QUE… La négociation assistée a été étendue aux controverses en matière de travail ?
Le décret législatif du 10 octobre 2022, n° 149, insérant l’article 2-ter au décret-loi du 12 septembre 2014, n° 132, introduit la négociation assistée dans les controverses en…
Autunno caldo in arrivo un’ondata di domande per la Cigs colpa dell’impennata dei prezzi dell’energia (Verità & Affari, 25 agosto 2022 – Vittorio De Luca)
«Ci sarebbe da dire che si è scatenata una tempesta perfetta fra inflazione, guerra, rincari nei prezzi di energia e materie prime» spiega a Verita&Affari il giuslavorista Vittorio…
Google Analytics : feu rouge de la part du Garant
Les sites internet qui utilisent le service Google Analytics (GA), sans les garanties prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement »), violent la réglementation sur la…
Démission pour faits concluants : une alternative concrète au licenciement pour juste motif ?
Le tribunal de Udine, par son jugement n° 20 du 27 mai 2022, a affirmé que le travailleur qui s’absente du travail sans fournir aucune justification afin d’amener…
Le licenciement d’un salarié est légitime même si, dans des situations similaires, d’autres salariés n’ont pas été punis
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 22115 du 13 juillet 2022, a affirmé que l’éventuelle prise en compte de la part du juge de situations similaires,…
Licenciement illégitime dans les entreprises de moins de 15 salariés : l’indemnisation doit être modifiée
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 183 déposée le 22 juillet 2022, est intervenu sur le régime des protections prévues en cas de licenciement illégitime dans les…
LE SAVIEZ-VOUS… Le 13 août est entré en vigueur le décret législatif « conciliation vie privée – vie professionnelle » ?
Le 13 août dernier, est entré en vigueur le décret législatif du 30 juin 2022 n° 105, en application de la « Directive (UE) 2019/1158 concernant l'équilibre entre…
Marchés fictifs et fourniture illégale de main d’œuvre : responsabilité 231 pour délits fiscaux
La Cour de cassation, III° chambre pénale, par son arrêt n° 16302/2022, a déclaré une société de logistique responsable de l’infraction administrative dérivant du délit visé à l’art.…