Contrôles à distance des travailleurs : nouvelles indications opérationnelles de l’Inspection

Dans la circulaire 5 du 19 février 2018, l’Inspection nationale du travail a fourni de nouvelles indications opérationnelles concernant le « nouvel » article 4 du Statut des Travailleurs. En particulier, l’Inspection a précisé que, en présence de raisons de contrôle réelles, le système de vidéosurveillance peut également encadrer les travailleurs, sans limitations telles que l’angle de vue de la caméra, l’occultation du visage de l’opérateur ou l’indication spécifique de l’emplacement des caméras et de leur nombre exact. Et cela parce que l’état des lieux et le positionnement des marchandises ou des installations de production sont souvent soumis à des changements continus au fil du temps. Concernant les installations mises en service en présence de travailleurs, le respect des principes de proportionnalité, d’exactitude et de non-dépassement établis par le Code de Confidentialité doit lui aussi être vérifié. Pour l’Inspection, il est également possible d’installer des systèmes de vidéosurveillance utilisant la technologie IP, dont l’accès à distance en temps réel ne doit être autorisé que dans des cas exceptionnels, tandis que l’accès aux images enregistrées doit être tracé de manière à permettre la conservation des « journaux d’accès » pour une période d’au moins six mois. Quant à la collecte et au traitement des données biométriques, l’Inspection s’est conformée aux exigences du Garant de la vie privée en décrétant la légitimité de ces outils uniquement lorsqu’ils sont considérés comme des outils indispensables pour l’accomplissement du travail, car ils visent à limiter l’accès aux zones « sensibles » ou à permettre l’utilisation de machines dangereuses uniquement à des personnes qualifiées. Bien qu’elles visent à clarifier les nombreux doutes existants, ces nouvelles indications de l’Inspection ont toutefois confirmé les incertitudes d’application en la matière et la nécessité de procéder à des enquêtes personnalisées pour chaque cas particulier.