Avec l’arrêt 15763 du 7 juin 2021, la Cour de cassation revient sur la question du « temps salopette », c’est-à-dire le temps utilisé par les salariés pour mettre/enlever leur tenue de travail.
Dans l’affaire faisant l’objet du litige, la Cour d’appel de Rome, en réformant le jugement de première instance, avait rejeté la demande des employés d’une entreprise d’être payés pour le temps passé à mettre et à enlever les vêtements de travail et autres équipements de protection individuelle. En effet, il ressort de l’enquête factuelle menée que l’entreprise n’exigeait pas de ses travailleurs des modalités d’habillage et déshabillage. Par conséquent, selon le Tribunal territorial, puisqu’elle avait renoncé « à exercer son pouvoir d’hétérodirection par rapport à cette activité, aucune obligation de rétribution découlant de la correspondance pour service rendu ne lui incombait en ce qui concerne ce qu’on appelle le temps salopette ».
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