Les prescriptions minimum du droit à la déconnexion proposées par le Parlement Européen (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 9 février 2021 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Le 21 janvier dernier, le Parlement Européen a approuvé la résolution portant recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL).

Par ces termes on entend – comme le Parlement le précise – le « droit des travailleurs de ne pas effectuer de travaux ou de communications d’ordre professionnel hors de l’horaire de travail, au moyen d’instruments numériques, tels que des coups de téléphone, des emails ou autres messages ».  

Ce document a été approuvé, non sans raison, dans le contexte de crise sanitaire, pendant laquelle, selon les données fournies par Eurofound, plus d’un tiers des travailleurs de l’Union a commencé à travailler à domicile, contre 5% qui déjà travaillaient à distance avant la crise : cette modification des modalités d’exercice de la prestation professionnelle et l’utilisation de plus en plus large des instruments numériques ont abouti, comme on le lit dans la résolution, à la « naissance d’une culture du « toujours connecté »  … qui peut nuire aux droits fondamentaux des travailleurs ».

Cette résolution tire son origine de l’absence, au niveau communautaire, d’une réglementation spécifique sur le droit des travailleurs à la déconnexion des instruments numériques et de la nécessité consécutive de constituer un cadre juridique communautaire contenant les prescriptions minimum pour l’exercice de ce droit.

Continuez à lire la version intégrale publiée sur Norme & Tributi Plus Diritto de Il Sole 24 Ore.