News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

15 juin 2021 • News, Insights

Le temps « salopette » n’est pas rétribué si l’hétérodirection est absente (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 15 juin 2021 – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Avec l’arrêt 15763 du 7 juin 2021, la Cour de cassation revient sur la question du « temps salopette », c’est-à-dire le temps utilisé par les salariés pour mettre/enlever leur tenue de travail. Dans l’affaire faisant l’objet du litige, la Cour d’appel de Rome, en réformant le jugement de première instance, avait rejeté la demande ....

14 juin 2021 • News, Insights

Licenciement collectif : l’ouverture de « procédures Fornero » multiples n’influe pas sur le calcul (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 juin 2021 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)14 juin 2021

Par son récent arrêt n° 15118 du 31 mai 2021, la Cour de Cassation a statué que l’ouverture de procédures multiples de licenciement individuel pour motifs objectifs au sens de l’article 7 de la loi n° 604/66 n’influe pas, en soi, sur le calcul du nombre minimum de cinq licenciements qui impose l’ouverture d’une procédure ....

9 juin 2021 • News, Insights

Licenciement légitime si le syndrome dépressif post-accidentel est inexistant et que l’on exerce une autre activité de travail (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 9 Juin 2021 – Enrico De Luca, Debhora Scarano)

Par l’arrêt 15465 du 3 juin 2021, la Cour de cassation, section du travail, s’est à nouveau prononcée sur les particularités du licenciement pour juste cause imposé au salarié qui effectue un autre travail pendant son arrêt maladie. En particulier, un licenciement disciplinaire a été prononcé à l’encontre d’un fonctionnaire qui, à la suite d’un ....

7 juin 2021 • Insights

Le point sur les exceptions aux causes dans les contrats à durée déterminée et les raisons de la note de l’Inspection du 12 mai 2021 (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 7 juin 2021 – Alberto De Luca, Stefania Raviele)

Depuis le début de la crise de la pandémie, les restrictions strictes concernant la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée ont été suspendues, dans le but évident de favoriser l’emploi (même à durée déterminée) qui a été fortement affecté par les retombées économiques de l’épidémie. Déjà avec la loi de conversion du décret-loi ....

7 juin 2021 • News

Aujourd’hui sur Affari&Finanza l’interview de Vittorio De Luca sur le télétravail

Sundar Pichai, le PDG de Google, a récemment annoncé que l’entreprise avait l’intention d’intégrer définitivement le télétravail dans ses méthodes de travail. Même avec une approche hybride du sujet, impliquant, par exemple, trois jours de travail au bureau et deux jours à distance. Ces déclarations mettent bien en évidence l’intérêt croissant pour le télétravail, un ....

3 juin 2021 • News, Insights

En l’absence de motif légitime, le licenciement d’un salarié qui refuse l’accord novatoire est une mesure de rétorsion (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 3 juin 2021 – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Le licenciement motivé par l’externalisation des activités confiées au salarié doit être considéré comme une mesure de rétorsion si, en réalité, l’emploi n’est pas supprimé et que le licenciement est prononcé à la suite du refus du salarié de conclure avec la société un accord novatoire ayant pour objet la modification du niveau d’encadrement et ....

3 juin 2021 • News

HR VIRTUAL BREAKFAST « Le Décret Sostegni bis : les nouveautés en matière de travail » (Enrico De Luca, Stefania Raviele – 8 juin 2021)

Nos HR Breakfasts sont de retour en modalité webinar. Mardi 8 juin, De Luca & Partners organise l’HR Virtual Breakfast avec un focus sur les dernières nouveautés en matière de droit du travail apportées par le Décret Sostegni bis afin d’examiner ensemble les premiers pas vers la reprise économique italienne pour réagir à l’impact de ....

1 juin 2021 • News

Conférence virtuelle IPBA « Une résilience innovatrice dans un environnement juridique modifié » (15 -19 juin 2021 – Vittorio De Luca, Alberto De Luca)

« Performance des transactions et risques post-exécution » Vittorio De Luca interviendra en qualité de rapporteur lors de la conférence virtuelle « Une résilience innovatrice dans un environnement juridique modifié », organisée par l’Inter Pacific Bar Association (IPBA) le 16 juin prochain. Il approfondira les principaux points critiques en matière de droit du travail auxquels ....