News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

23 juillet 2021 • News

Possession d’un pass sanitaire pour accéder aux lieux de travail, le commentaire de Vittorio De Luca

En ce qui concerne la proposition de Confindustria (confédération des entrepreneurs italiens) de permettre aux employeurs d’exiger la présentation d’un pass sanitaire pour accéder aux lieux de travail et exercer les activités connexes, Vittorio De Luca du cabinet De Luca & Partners commente : « la proposition est très appropriée pour ouvrir le débat sur ....

22 juillet 2021 • News, Insights

Employment & Labour Law – Global Legal Insights, neuvième Edition (Vittorio De Luca, Roberta Padula e Claudia Cerbone)

La huitième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2021 et étendue à 17 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements qui ont ....

9 juillet 2021 • News, Insights

Refus de porter un masque, suspension légitime du travail et de la rémunération (Guida al lavoro – Conduite au travail de Il Sole 24 Ore, 9 juillet 2021 – Vittorio De Luca, Luca Cairoli)

Le principe Santé et sécurité au travail – obligations du travailleur – refus de porter un masque – pertinence disciplinaire – légitimité de la suspension du travail et de la rémunération  « Compte tenu de la situation tragique à laquelle le pays et le monde entier ont dû faire face à cause de l’épidémie de Covid-19, ....

5 juillet 2021 • Insights, News

Aujourd’hui, l’interview de Vittorio De Luca sur les sujets sensibles du monde du travail dans L’Economia du Corriere della Sera

Le vrai problème de notre système : l’absence d’un projet sérieux de politiques actives du travail. Maître Vittorio De Luca, associé gérant du cabinet du même nom, examine l’accord sur la fin du geldes licenciements et le décret-loi 99/2021, qui vient d’être approuvé par le gouvernement Draghi. « Le risque d’une explosion des licenciements n’est ....

30 juin 2021 • News, Insights

Validité du licenciement pour abus du permis « 104 » vérifié par un détective privé (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 30 juin 2021 – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

La Cour de Cassation a récemment confirmé que le recours « abusif » aux congés pour assister des proches handicapés prévus par l’article 33, alinéa 3 de la loi n° 104 de 1992, non seulement justifie le licenciement, mais peut également être établi par un détective privé. En l’espèce, le salarié avait contesté son licenciement pour faute ....

30 juin 2021 • Insights

Il est discriminatoire de conditionner le renouvellement d’un contrat de collaboration à l’acceptation de la convention collective de la catégorie (Newsletter Norme & Tributi n. 152 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le Tribunal de Palerme, par ordonnance du 12 avril 2021, a annulé la résiliation anticipée d’une société de livraison alimentaire à domicile du contrat de collaboration avec l’un de ses livreurs, après le refus par l’employé d’accepter la convention collective de catégorie qu’elle avait choisie et qui avait été signée par les organismes syndicaux auxquels ....

29 juin 2021 • Insights

Responsabilité administrative de l’entité : intérêt et avantage pour les délits fautifs

La Cour de Cassation, IV section pénale, par la sentence n° 22256 du 3 mars 2021 (déposée le 8 juin dernier), s’est prononcée sur la subsistance des exigences d’intérêt et d’avantage de l’entité, dans l’hypothèse de délits fautifs pour violation de la norme anti-accidents comme cela est prévu par le D. L. 231/01 en matière ....

29 juin 2021 • Insights

Cybersécurité : décret publié au Journal Officiel

Le Journal Officiel du 14 juin dernier a vu la publication du Décret législatif n° 82/2021 (le « Décret ») relatif aux « dispositions urgentes en matière de cybersécurité, définition de l’architecture nationale de la cybersécurité et la création de l’Agence pour la cybersécurité nationale ». Le terme « Cybersécurité » désigne « l’ensemble des activités nécessaires pour protéger des menaces informatiques ....