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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights, News

Validité du licenciement pour abus du permis « 104 » vérifié par un détective privé (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 30 juin 2021 – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

La Cour de Cassation a récemment confirmé que le recours « abusif » aux congés pour assister des proches handicapés prévus par l’article 33, alinéa 3 de la loi n°…

Insights

Il est discriminatoire de conditionner le renouvellement d’un contrat de collaboration à l'acceptation de la convention collective de la catégorie (Newsletter Norme & Tributi n. 152 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le Tribunal de Palerme, par ordonnance du 12 avril 2021, a annulé la résiliation anticipée d’une société de livraison alimentaire à domicile du contrat de collaboration avec l’un…

Insights

Responsabilité administrative de l'entité : intérêt et avantage pour les délits fautifs

La Cour de Cassation, IV section pénale, par la sentence n° 22256 du 3 mars 2021 (déposée le 8 juin dernier), s’est prononcée sur la subsistance des exigences…

Insights

Cybersécurité : décret publié au Journal Officiel

Le Journal Officiel du 14 juin dernier a vu la publication du Décret législatif n° 82/2021 (le « Décret ») relatif aux « dispositions urgentes en matière de cybersécurité, définition de…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS... De nouvelles Clauses contractuelles standard ont été approuvées pour le transfert de données vers des pays en dehors de l’UE?

À la lumière des principes contenus dans la sentence Schrems II de la Cour de Justice du 16 juillet 2020, la Commission européenne, par la Décision n° 2021/914…

Insights

Transfert d’entreprise et rétrogradation

La Cour de cassation, par son ordonnance du 20 mai 2021, n° 13787, a établi que dans le cas où le transfert d'une entreprise est déclaré illégitime, la…

Insights, News

La mutation ne constitue pas harcèlement moral (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 24 juin 2021 – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Par un arrêt n° 12632/2021 du 12 mai 2021, la Cour de Cassation a encore une fois eu à connaître de la mutation du salarié pour incompatibilité avec…

Insights, News

Validité de la mise à pied non rémunérée des soignants non vaccinés (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 22 juin 2021 – Alberto De Luca, Alessandra Zilla)

Par une ordonnance du 19 mai 2021, prononcée à l’issue d’une procédure en référé, le Tribunal de Modène a retenu légitime la mise à pied non rémunérée de…

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