Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Al dipendente che effettua un orario di lavoro giornaliero eccedente le 6 ore, deve essere riconosciuto il buono pasto sostitutivo se non può usufruire del servizio mensa ovvero se, per ragioni di servizio, non riesce ad effettuare la pausa. È questo il principio espresso dalla Corte di Cassazione, la quale, con la sentenza n. 5547 ....
Cette exception peut toujours être soulevée d’office, car il ne s’agit pas d’une exception au sens strict du terme. Elle peut donc être soulevée même en appel, à la condition que les faits relatifs aient été régulièrement acquis à la procédure. Selon l’arrêt de la Cour de Cassation n° 4056 du 16 février 2021, « ....
Lundi 8 mars, à partir de 12.00 heures, en direct sur Class CNBC (chaîne 507 de Sky) et sur www.milanofinanza.it rendez-vous avec #Ripartitalia, l’agenda pour l’avenir du travail. Vittorio De Luca sera parmi les invités de cette émission présentée par Andrea Cabrini pour parler des nouvelles règles du travail. FOCUS La crise sanitaire a radicalement transformé les dynamiques et les ....
L’interview d’Alberto De Luca pour l’Observatoire économique et social « Riparte l’Italia ». Me De Luca, une des mesures qui a été prise quasiment dès le début de la crise sanitaire a été l’interdiction de licencier. Concernant la légalité d’une telle mesure, estimez-vous qu’une interdiction si étendue et intrusive soit possible ? Les spécialistes du ....
La Cour de cassation (ord. 27757 publiée le 3 décembre 2020) a affirmé que, même si le renouvellement d’une Convention Collective Nationale du Travail (« CCNT ») a été signé seulement par certaines associations d’employeurs, les clauses relatives à la rémunération s’appliquent aussi aux entreprises qui adhèrent aux associations syndicales non signataires du renouvellement. Un ....
Avec la Loi n° 81 du 22 mai 2017 portant « Mesures pour la protection du travail indépendant non issu de l’entreprise et mesures visant à favoriser l’organisation flexible concernant les délais et les lieux d’exercice du travail subordonné », le travail agile (appelé communément « smart working ») a été réglementé pour la première ....
La Cour de cassation, par son ordonnance du 3 février 2021, n° 2472, a statué que le préjudice non patrimonial professionnel doit être considéré comme un dommage réel et, comme tel, ne concourt pas à la formation du revenu du travail salarié fiscalement imposable selon l’art. 49, alinéa 1, du TUIR (ndt: Texte Unique en ....
L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen de la Protection des Données ») a adopté de nouvelles Lignes directrices (« Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification », les « Lignes directrices ») destinées à aider ....
