News & Insights

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16 juin 2020 • Insights

Amortisseurs sociaux : caractère obligatoire de la procédure d’information, consultation et examen conjoint avec les parties sociales (Newsletter Norme & Tributi n. 143 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 19 mai 2020, le Décret-loi du 19 mai 2020 n° 34 « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à la crise COVID-19 » a été publié au Journal Officiel italien. Le « Décret Relance » modifie et complète certaines dispositions contenues ....

16 juin 2020 • News

Webinaire « Nouveaux instruments de financement dans l’urgence du Covid-19 » (Convenia, 7 juillet 2020)

Alberto De Luca sera l’orateur de la conférence « New funding instruments in the Covid-19 emergency » organisée par Convenia le 7 juillet. LIEU ET HORAIRES 7 juillet 2020Vidéo conférence(ou 9h30 – 13h00 / 14h00 – 16h00) FOCUS Au cours de son intervention, Alberto De Luca examinera les restrictions et les engagements des entreprises bénéficiant d’un financement ....

12 juin 2020 • Insights

Smart working ou télétravail (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 12 juin 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis, Raffaele Di Vuolo, Martina De Angeli)

De Luca & Partners, pour l’édition spéciale de «Guida al Lavoro», illustre la réglementation du smart working ou télétravail, en parcourant la réglementation dictée par la Loi n° 81/17 dans le détail, en examinant notamment le droit à la déconnexion les conditions de l’accord individuel requis par la réglementation en objet le pouvoir de contrôle ....

4 juin 2020 • Insights

Réduction de la rétribution du travailleur, quand peut-elle être légitime? (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 4 juin 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

Comme on le sait, dans notre ordonnancement, il existe le principe général d’interdiction de réduire la rétribution, selon lequel le travailleur a le droit de percevoir la rétribution qu’il a convenue avec son employeur. À ce sujet, le Tribunal de Turin, par la sentence n° 440 du 18 février 2015, avait établi que «Le principe ....

28 mai 2020 • News

Vittorio De Luca pour le webinaire « Quelle sera la New normal pour le marché de l’assurance ?

Post-lockdown pour les entreprises agiles : La perturbation imposée par la pandémie de Covid-19 a créé une situation de forte discontinuité, nécessitant soudainement des outils tels que le télétravail, souvent résolus dans un simple extrême forcé de travail « à distance ». Face à la complexité du scénario réglementaire, il devient fondamental d’adopter un plan stratégique pour ....

28 mai 2020 • Insights

Covid-19 et accident du travail : les précisions apportées par l’INAIL dans la circulaire 22/2020

Le 20 mai, l’INAIL a publié la circulaire no 22, qui apporte des précisions sur la qualification de l’infection par le coronavirus comme un accident du travail. Cadre réglementaire de référence L’article 42, paragraphe 2, du décret-loi no 18 du 17 mars 2020, plus connu sous le nom de « Décret Cura Italia », converti ultérieurement par la loi no 27 du 24 avril 2020, ....

28 mai 2020 • Insights

Le droit au télétravail à l’ère du Covid-19

Dans son jugement no 2759 du 23 avril 2020, le Tribunal de Bologne a clarifié l’application correcte et la portée de l’article 39 du décret-loi 17/2020 (appelé « Décret Cura Italia »), converti par la loi 27/2020, qui stipule qu’un travailleur en situation de handicap a le droit d’exercer son activité en télétravail. Les faits En mars, une salariée avait ....

28 mai 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Un amendement au Décret Liquidité limitant la responsabilité de l’employeur a-t-il été approuvé ?

Le 21 mai dernier, la Chambre des députés a approuvé un amendement au Décret Liquidité susceptible de limiter la responsabilité des employeurs si leurs employés contractent le Covid-19 dans l’entreprise, s’ils suivent les protocoles. Le texte de cet amendement est le suivant : « Aux fins de la protection contre le risque d’infection par le SARS-CoV-2, les employeurs ....

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