News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

20 janvier 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS que.. depuis le 1er janvier 2020, le nouveau mécanisme de contrôle du paiement des retenues à la source sur les contrats d’entreprise et les sous-traitances est en vigueur?

La loi italienne n° 157/2019 de conversion, modifiée par le décret-loi n° 124/2019 (le dénommé « décret fiscal »), a été publiée au Journal officiel n° 301 du 24 décembre 2019. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2020, les entreprises qui confient des travaux ou des services, pour un montant total annuel supérieur à 200 000 ....

14 janvier 2020 • Insights

Les membres du conseil d’administration responsables en cas d’accident, sauf délégation formelle par procuration (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 14 Janvier 2020 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

La Cour de cassation, par la décision n° 54 déposée le 3 janvier 2020, est revenue sur la répartition des responsabilités en matière d’obligations de prévention des accidents dans les sociétés de capitaux. Exprimant un principe général, la Cour a tout d’abord rappelé que dans les sociétés de capitaux, les obligations de l’employeur en vertu ....

1 janvier 2020 • News

« Labour & Employment in Italy » : l’entretien avec Alberto De Luca de Lexology

Alberto De Luca a contribué à la rédaction du chapitre consacré à l’Italie dans le guide « Labour & Employment » publié par Lexology, en illustrant les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles à la manière du droit du travail et en donnant son point de vue. Cliquez ici pour en savoir plus.

9 décembre 2019 • Insights

Lancement d’alerte, canaux sûrs dans les entreprises de plus de 50 salariés (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 9 décembre 2019 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Le 26 novembre 2019 a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Revêtent une importance toute particulière les dispositions de cette directive afférentes à : – ....

2 décembre 2019 • News

Conférence « Métamorphoses du travail » – Scuderia – Future Food Urban CooLab di Bologna (2 décembre 2019)

Alberto De Luca est intervenu lors de la conférence « Métamorphoses du travail », le 5 décembre dernier, à Bologne. Quels sont les avantages de la numérisation et quelle façon modifie cette dernière le monde du travail ? Alberto De Luca a abordé ce sujet à l’occasion de la table ronde organisée le 5 décembre dernier auprès ....

2 décembre 2019 • Insights

Prêt de main-d’œuvre : l’indication générique de pics d’activité intense ne suffit pas (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 2 décembre 2019 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne, par une ordonnance n° 28285 du 4 novembre 2019 , (i) a établi que pour faire appel au prêt de main-d’œuvre il est nécessaire d’indiquer ponctuellement les éléments de fait sur la base desquels le juge pourra vérifier le caractère effectif du lien de causalité, la simple référence à des ....

30 novembre 2019 • Insights

Le délit de fausse facture est inclus dans le décalogue des infractions de base (Newsletter Norme & Tributi n. 137 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le Décret-loi du 26 octobre 2019, n° 124, « Dispositions urgentes en matière fiscale que l’on ne peut pas différer » ( dit. Décret fiscal), a élargi le décalogue des délits de base en matière de responsabilité administrative des entités. En l’espèce, le délit « d’usage de faux documents ou de fausses factures pour des ....