Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Il Quotidiano del Lavoro publie un article signé Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis et Martina De Angeli concernant un récent arrêté de l’Autorité garante de la protection des données personnelles, qui sanctionne une université italienne pour ne pas avoir protégé de manière adéquate les données personnelles de deux lanceurs d’alerte, en se fiant aux procédures ....
L’Autorité garante pour la protection des données personnelles, par l’arrêté n° 17 du 23 janvier 2020, qui sanctionne une université italienne pour ne pas avoir protégé de manière adéquate la confidentialité des données d’identification de deux sujets, les lanceurs d’alerte, qui avaient signalé de potentiels comportements illicites, a réitéré l’existence d’une obligation, pour l’employeur « Responsable ....
La Cour de Cassation, par son arrêté 1888 du 28 janvier 2020, s’est exprimée sur un cas de licenciement pour justes motifs illégitime, avec réintégration successive au poste de travail conformément à l’article 18 de la loi 300/1970 (dans le texte antérieur à la réforme introduite par la loi 92/2012). Exprimant un principe général, la ....
Les nouvelles concernant la propagation du nouveau coronavirus (2019-nCoV) obligent les entreprises à prendre des mesures pour prévenir le risque d’infection dans la mesure du possible, car, comme on le sait. Conformément à la loi italienne applicable, l’employeur : conformément à l’article 2087 du code civil italien, a le devoir de prendre toutes les mesures ....
Quelles sont les opportunités et les risques dans la gestion des rapports de travail en continuité et en exubérance, à la lumière du nouveau cadre réglementaire et des pratiques consolidées de gestion des opérations de M&A ? Alberto De Luca en a parlé le 12 février dernier lors du congrès « Distressed M&A dans le cadre des ....
Les progrès technologiques rapides et l’émergence de nouveaux modèles de business changent de manière structurelle la pratique des relations industrielles du monde entier. De nouvelles règles prennent forme dans les différentes juridictions pour affronter de manière efficace les nouveaux scénarios et les nouveaux défis. Le volume « INDUSTRIAL RELATIONS LAW ACROSS THE WORLD – Current legal ....
Le 13 janvier 2020, à l’occasion du Forum des juristes et experts comptables qui s’est tenu à Milan, l’administration publique a répondu à certains doutes étroitement liés à l’application concrète du Décret fiscal. Tout d’abord, il a été précisé que les agences de placement visées au chapitre I du titre II du décret législatif n° 276/2003 ....
La Cour de cassation, par l’ordonnance n° 118 du 7 janvier 2020 en matière de licenciement collectif, a précisé, en rappelant sa propre orientation consolidée, que le choix des travailleurs à licencier ne peut pas retomber exclusivement sur le personnel affecté au département ou au secteur supprimé ou réduit. En effet, le choix des bénéficiaires ....
