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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

La résiliation unilatérale de la CCNT en cours par l'employeur est illégale (Newsletter Norme & Tributi n. 139 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation, dans son arrêt n. 21537/2019, a déclaré illégitime la résiliation unilatérale de la convention collective nationale de travail effectuée par l'employeur avant sa date…

Insights

Régularité des cotisations pour le travailleur détaché en possession du certificat A1

Le Tribunal compétent territorialement, par sa sentence n° 106/2019, publiée en date du 3 février 2020, a affirmé que l’existence des certificats A1 créée une présomption de régularité…

Insights

Procédure disciplinaire : la maladie ne justifie pas l’impossibilité d’assister à l’audience orale demandée

La Cour de Cassation, par sa sentence n° 980 du 17 janvier 2020, a précisé que, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’état de maladie ne peut pas…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS... Les entreprises devront mettre à jour le DUER en raison de la présence du risque biologique de Coronavirus?

La diffusion du nouveau virus COVID-19 (également appelé coronavirus) impose aux entreprises de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), en mettant en évidence le…

Insights

Les entreprises et les coronavirus - Mise à jour

L'alarme générée par l'augmentation rapide du nombre de cas de coronavirus ces derniers jours, en particulier en Lombardie, a conduit le gouvernement à mettre en œuvre des mesures…

News

ll Sole 24 Ore – Quotidiano del Lavoro : De Luca & Partners sur les lanceurs d’alerte et la protection des données personnelles

Il Quotidiano del Lavoro publie un article signé Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis et Martina De Angeli concernant un récent arrêté de l’Autorité garante de la protection des…

Insights

Chiffrage et protocole de communication sécurisée pour protéger les lanceurs d’alerte (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 21 février 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis, Martina De Angeli)

L’Autorité garante pour la protection des données personnelles, par l’arrêté n° 17 du 23 janvier 2020, qui sanctionne une université italienne pour ne pas avoir protégé de manière…

Insights

Aucune réintégration si l’activité d’entreprise cesse après le licenciement (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 février 2020 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

La Cour de Cassation, par son arrêté 1888 du 28 janvier 2020, s’est exprimée sur un cas de licenciement pour justes motifs illégitime, avec réintégration successive au poste…

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