News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

22 février 2024 • Insights, News

Les effets de l’accord-cadre suite à l’adhésion de l’Italie 

Le 28 décembre 2023, l’Italie a adhéré à l’accord-cadre européen dénommé « Accord cadre concernant l’application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no. 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier habituel ». Conformément à l’article 1 de l’accord-cadre, le « télétravail transfrontalier » désigne une activité que le travailleur exerce à distance dans un ou plusieurs États ....

21 février 2024 • News, Insights

Nouveaux outils de diligence raisonnable pour les employeurs : Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Norme e Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 – Alberto De Luca, Chiara Carminati)

Suite à la conclusion d’un accord provisoire, il convient à présent d’attendre que le texte soit examiné par la Commission des affaires juridiques et approuvé par le Parlement en session plénière et par le Conseil européen. Le 14 décembre 2023, le Conseil européen et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur le texte ....

19 février 2024 • Insights, News

Lancement d’alerte, les PME ont besoin d’un expert (ItaliaOggi7, 19 février 2024 – Vittorio De Luca)

Les nouveautés sur le thème du lancement d’alerte n’en finissent pas. Alors que les dispositions du Décret-législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 sont déjà en vigueur pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les entreprises employant de 50 à 249 salariés ne sont concernées que depuis le dernier 17 décembre, ce qui ....

19 février 2024 • News, Insights

Travailleurs frontaliers : à compter de 2024, le nouvel accord entre l’Italie et la Suisse sur la fiscalité et le smart working entre en vigueur (Norme e Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 – Valentino Biasi, Andrea di Nino)

Historiquement, les activités frontalières entre l’Italie et la Suisse ont été régies par l’accord signé à Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double imposition, toujours en vigueur entre les deux pays. Ces accords prévoyaient que les salaires et autres éléments faisant partie de la rémunération qu’un travailleur frontalier – généralement ....

16 février 2024 • News, Insights

Durcissement de la Cour de cassation italienne sur les marchés (Il Sole 24 Ore, 16 février 2024 – Vittorio De Luca)

Dans notre système juridique, la question des marchés et de la gestion du travail a toujours été au centre de l’attention du législateur dans le domaine du droit du travail. Ce n’est pas un hasard si l’une des premières lois sur le travail à compléter la réglementation contenue dans les codes a été la loi ....

8 février 2024 • News, Insights

Application de la protection de réintégration en raison de l’inexistence du fait à l’origine du licenciement pour juste motif objectif (Camera di Commercio di Spagna in Italia – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

À travers l’ordonnance n° 87 du 3 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s’est prononcée sur l’applicabilité de la protection de réintégration en cas d’inexistence du fait à l’origine du licenciement annoncé pour juste motif objectif. Au terme des trois degrés de juridiction, la Cour de cassation italienne a accueilli le pourvoi formé par ....

1 février 2024 • News, Insights

Licenciement pour motif objectif justifié et repêchage : quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur (Modulo 24 Contenzioso — Il Sole 24 Ore, 31 janvier 2024 — Vittorio De Luca, Alessandra Zilla

En cas de licenciement pour un motif objectif, bien que l’on ne puisse nier de manière préventive que l’obligation de repêchage puisse atteindre une limite dans le fait que la personne qui va être licenciée, n’a pas la capacité professionnelle requise pour occuper le poste différent, même inférieur, cela doit résulter de circonstances objectivement constatées ....

31 janvier 2024 • News, Insights

Le supérieur qui harcèle ses collègues en dehors du contexte professionnel est licencié (Norme & Tributi Plus Diritto — Il Sole 24 Ore — 30 janvier 2024 — Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

La Cour de cassation italienne, chambre du travail, avec l’arrêt n° 35066 du 14 décembre 2023 a confirmé que même le comportement en dehors du travail du salarié peut irrémédiablement endommager le lien de confiance entre les parties s’il reflète, ne serait-ce que potentiellement mais de façon objective, la fonctionnalité de la relation et compromet ....