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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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News

"Vie privée et entreprises : Whistleblowing et contrôles des travailleurs à la lumière du nouveau règlement" - (AIDP - Association Italienne pour la Direction du Personnel, le 28 mars 2018, Milan)

Les nouveautés pour les entreprises suite à l'entrée en vigueur du Règlement européen en matière de protection des données personnelles : voici le thème de l'intervention de Vittorio De…

Insights

« Les contrôles à distance dans le cadre du rapport de travail » – (Il Commerci@lista, Monografie Lavoro e Previdenza – Vittorio De Luca, Elena Cannone, Giulia Galli, Luciano Vella, Lucio Portaro)

L’art. 4 du Statut des Travailleurs   - L'art. 4 du Statut des Travailleurs avant le Jobs Act Après plus de quarante ans, les dispositions de l'art. 4…

Insights

Racisme et xénophobie : les nouveaux paradigmes de la responsabilité administrative des institutions (Newsletter Norme & Tributi n. 121 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le 8 novembre dernier, la loi européenne 2017 a été approuvée définitivement par le Parlement. Composée de 30 articles, elle compte parmi les nouveautés l'introduction de l'article 25-duodecies…

Insights

Contrôles à distance des travailleurs : nouvelles indications opérationnelles de l'Inspection

Dans la circulaire 5 du 19 février 2018, l'Inspection nationale du travail a fourni de nouvelles indications opérationnelles concernant le « nouvel » article 4 du Statut des Travailleurs. En…

Insights

La charge de prouver la réalisation des objectifs pour la prime incombe à l'employé

Dans son jugement 1712/2017, la Cour d'appel de Milan a traité la question de l'omission par l'employeur des objectifs annuels, dont la réalisation est subordonnée au versement de…

Insights

Le retrait unilatéral de l'employeur de l'accord de deuxième niveau est légitime

Dans son jugement 98 du 7 février 2018, le Tribunal de Frosinone a rejeté le recours déposé par un travailleur démissionnaire contre son employeur précédent. Plus précisément, le…

Insights

Le bénéficiaire du détachement est responsable de l'accident du travailleur détaché (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 16 février 2018 - Elena Cannone, Antonella Iacobellis)

Dans son jugement n°1574 du 23 janvier 2018, la Cour suprême réitère que, en matière d'accidents du travail, pour l'accident survenu au travailleur, la responsabilité en vertu de…

Insights

Début du whistleblowing

La loi sur le Whistlebowing (lancement d'alerte), publiée dans le Journal Officiel italien n°179 du 14 décembre 2017 et approuvée le 30 novembre précédent, est entrée en vigueur le 29 décembre…

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