APPRENTICESHIP: TRAINING PLAN IS NOT SUBJECT TO THE BILATERAL AUTHORITIES (Il Sole 24 Ore, June 15, 2012, page 25)

The Ministry of Employment, with the answer to the question no. 16/2012, specified that the request of compliance advice to the bilateral authorities does not represent an obligation for the employer but a chance and a guarantee on the proper drafting of the individual training plan. The supervision of the mentioned authorities is limited to the “suitability” of the training aspects of the individual plan. The Ministry clarifies that the reference to the bilateral authorities under art. 2 of the so called “Testo Unico” establishes that the plan can be defined “also” based on “forms set by the collective agreement or by the bilateral authorities”, this pointing out a possible and not necessary role of such authorities in order to the valid stipulation of the contract.

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