7 Mar 2013

Court of Cassation: timeframe is crucial for downgrading (Il Sole 24 Ore, March 5, 2013, page 18)

Court of Cassation, with sentence no. 4301 of February 21, 2013, stated that the downgrading of the employee for organizational needs, if it is guaranteed in a prevailing way the performance of the ordinary duties. For the Court, the duties assigned to the employee were lower compared to those assigned at the beginning, but this assignment was limited for a short period of time which did not affect in a prevailing way on the ordinary duties referred to his/her enrollment.

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