De Luca & Partners célèbre 50 ans d’excellence en droit du travail
En 2026, De Luca & Partners célèbre une étape exceptionnelle : ses 50 ans d’activité. Depuis un demi-siècle, le Cabinet accompagne les entreprises dans l’évolution du droit du…
Alberto De Luca interviendra en qualité de rapporteur lors du prochain congrès « Les contrats flexibles à l’épreuve du Décret Dignité » organisé par Convenia à Milan, le 2 octobre, et à Rome le 9 octobre.
Lieu :
L’événement se déroulera à Milan au NH Milano Machiavelli, via Lazzaretto, 5 et à Rome à l’Ambasciatori Palace, via Vittorio Veneto, 62.
Focus :
L’intervention abordera en détail les sujets suivants.
Contrat de travail intérimaire à durée déterminée :
– renvoi à la réglementation en matière de contrat de travail temporaire – sauvegarde des profils avec nature spéciale et renvoi au contrat collectif – questions relatives au calcul des périodes importantes pour la durée maximale totale des contrats – motivations et leur inhérence au contrat de travail – reflets sur les actions correctives
Contrat de travail intérimaire à durée déterminée
Le contrat de travail intérimaire à durée déterminée est régi par les normes prévues pour le contrat à durée déterminée, à l’exception des articles 21, alinéa 2 (qui réglemente le « stop and go »), 23 (« Nombre total de contrats à durée déterminée ») et 24 (« Droits de priorité »), du décret législatif 81/2015. Il est également établi que le nombre de travailleurs embauchés sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire ne peut pas dépasser au total 30 % du nombre de travailleurs à durée indéterminée en service auprès de l’utilisateur au 1er janvier de l’année de la signature des contrats susmentionnés. Ceci, sous réserve d’autres dispositions des conventions collectives appliquées par l’utilisateur et sans préjudice de la limite de contingentement conformément à l’article 23 du décret législatif 81/2015. Le recrutement frauduleux, abrogé par le décret législatif 81/2015, sanctionné par une amende à la charge de l’agence pour l’emploi et de l’utilisateur d’un montant de 20 euros pour chaque travailleur concerné et pour chaque jour de travail intérimaire, est réintroduit.
Intervention
Alberto De Luca est ainsi intervenu en qualité de rapporteur pour approfondir les changements introduits par le Décret Dignité :
« Si pour le Décret Dignité, le contrat à durée déterminée (également en recrutement) ne précisant pas la cause de l’emploi peut avoir une durée maximale de 12 mois, il est tout aussi vrai que, selon l’évolution de l’emploi en Italie enregistrée en 2017 et donc, selon les normes antérieures qui permettaient une plus grande flexibilité, cette durée est celle de la majeure partie des contrats à durée déterminée stipulés par les entreprises ».
« Avec le Décret Dignité, la négociation collective d’entreprise joue un rôle encore plus important afin de permettre aux entreprises non seulement d’élargir le recours (tout du moins numérique) aux contrats temporaires, mais aussi d’adopter des outils de codification et vérification des motifs éventuellement admis ».
« Avec la restriction des embauches à durée déterminée, les travailleurs les moins qualifiés professionnellement seront ceux qui subiront potentiellement le plus les effets de la précarité. En effet, on peut aisément poser l’hypothèse que, passés les 12 premiers mois « sans cause », l’employeur décide de s’adresser à un autre travailleur afin de pouvoir continuer de bénéficier de cet aspect, ce qui a pour effet d’augmenter et non pas de réduire le phénomène de la précarité de l’emploi ».