Catégories: Insights, Legislation · News


27 Mar 2014

FIXED TERM CONTRACT: THE QUANTITATIVE LIMIT ON THE OVERALL WORKFORCE (IL SOLE 24 ORE, MARCH 22, 2014, PAGE 21)

The text of the amended paragraph 1 of Article 1 of Legislative Decree no. 368/2001 provides, as only condition to be followed by companies entering into the new fixed term contract, the limit of 20% of the workforce. The companies employing up to five employees are still allowed to enter into one fixed term contract and the possible limits set by collective agreements and the specific exclusions stated by law have to be considered. In this regard, it is hoped a quick clarification of the Ministry of Labour for the definition of the base of reference for the calculation of the above limit as well as the discipline to be applied to fixed term employment relationships entered into before Decree Law 34/2014 entered into force.
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