Catégories: Insights, Legislation · News


19 Jan 2012

THE REGULAR SOCIAL SECURITY CONTRIBUTIONS ARE NOT SUBJECTED TO ONESELF DECLARATION

The Ministry of Labour has saved the Sole Document of Social Security Contribution Regularity (so-called “DURC”) from the “decertification” introduced by Article 15 of Law No. 183/2011. The Ministry, in fact, with memorandum No. 619 of January 16th, 2012, wandering from the more extensive interpretation of the Minister of the Public Administration and of the Simplification (Directive of December 22nd, 2011), has  excluded that the mentioned intervention regards the DURC, which «is absolutely impossible to replace with a declaration of social security contribution regularity by the subject interested in». Therefore, the DURC is not self-certificable and the administration may require it to the subject interested in and, then, verify its content.
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