News

Toute l’actualité des événements, des interviews et des revues de presse concernant le droit du travail

Catégories: Interviews | Tag: Whistleblowing, Lancement d’alerte

Les nouveautés sur le thème du lancement d’alerte n’en finissent pas. Alors que les dispositions du Décret-législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 sont déjà en vigueur pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les entreprises employant de 50 à 249 salariés ne sont concernées que depuis le dernier 17 décembre, ce qui ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Télétravail

Historiquement, les activités frontalières entre l’Italie et la Suisse ont été régies par l’accord signé à Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double imposition, toujours en vigueur entre les deux pays. Ces accords prévoyaient que les salaires et autres éléments faisant partie de la rémunération qu’un travailleur frontalier – généralement ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Cour de Cassation

Dans notre système juridique, la question des marchés et de la gestion du travail a toujours été au centre de l’attention du législateur dans le domaine du droit du travail. Ce n’est pas un hasard si l’une des premières lois sur le travail à compléter la réglementation contenue dans les codes a été la loi ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Cour de Cassation

À travers l’ordonnance n° 87 du 3 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s’est prononcée sur l’applicabilité de la protection de réintégration en cas d’inexistence du fait à l’origine du licenciement annoncé pour juste motif objectif. Au terme des trois degrés de juridiction, la Cour de cassation italienne a accueilli le pourvoi formé par ....

En savoir plus

Catégories: Publications | Tag: Licenciement, employeur

En cas de licenciement pour un motif objectif, bien que l’on ne puisse nier de manière préventive que l’obligation de repêchage puisse atteindre une limite dans le fait que la personne qui va être licenciée, n’a pas la capacité professionnelle requise pour occuper le poste différent, même inférieur, cela doit résulter de circonstances objectivement constatées ....

En savoir plus