Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Gestion de procédures disciplinaires à l’encontre d’un CEO et licenciement pour faute grave
Conseils fournis
Une entreprise opérant depuis plus de 40 ans dans le secteur des machines industrielles avait besoin d’assistance dans la gestion de procédures disciplinaires à l’encontre de son CEO, ayant conduit à un licenciement pour faute grave, ainsi que dans la gestion des risques juridiques et réputationnels associés.
Objet
Gestion d’un contentieux relatif à la requalification d’une relation de travail indépendant
Conseils fournis
Un acteur majeur des services gérés en Europe, comptant plus de 1 800 employés répartis sur 24 sites, avait besoin d’assistance dans le cadre d’un litige introduit devant le Tribunal du travail de Milan par un travailleur indépendant visant à faire requalifier la relation en contrat de travail salarié avec statut de dirigeant.
Objet
Gestion du licenciement d’un Directeur Général et révocation de ses fonctions de Directeur Général Délégué
Conseils fournis
Une société opérant depuis plus de 80 ans dans le secteur de l’ingénierie et de la fourniture d’installations et d’équipements pour le traitement du gaz et du pétrole avait besoin d’assistance pour le licenciement de son Directeur Général et la révocation simultanée de ses fonctions de Directeur Général Délégué, ainsi que pour la gestion des conséquences contentieuses découlant de la contestation du licenciement.
Objet
Conseil continu en droit du travail et gestion des licenciements disciplinaires
Conseils fournis
Une société leader mondiale dans le secteur de l’éclairage résidentiel et professionnel haut de gamme avait besoin d’une assistance continue en droit du travail, notamment pour la gestion des procédures disciplinaires et des licenciements associés.
Objet
Gestion du contentieux et actions en responsabilité à l’encontre des dirigeants
Conseils fournis
Une multinationale active dans le secteur des technologies numériques avait besoin d’assistance dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée par son ancien directeur général, révoqué de ses fonctions et licencié pour faute grave à la suite d’une fraude subie par la société, estimée à environ 2 millions d’euros, ainsi que de faits de négligence qui lui étaient imputés.