Le 20 septembre dernier, le Trib. de Florence a accueilli la requête du syndicat Fiom CIGL de la Province de Florence contre une entreprise ayant licencié 422 salariés (Loi n°223/1991). Selon le juge, le Syndicat a été informé de la volonté de l’entreprise d’arrêter son activité, avec donc cessation de tous les contrats de travail en vigueur, seulement à la réception de la lettre d’ouverture de la procédure de licenciement collectif, en violation des obligations d’information prévues par la CCNT des métallurgistes (art. 9 et 10) et par l’accord de second niveau. Le Syndicat n’a pas pu intervenir sur la décision de l’employeur « dans le cadre de la confrontation démocratique et constructive qui devrait caractériser les positions des parties ». L’entreprise doit donc (i) renouveler correctement l’information omise et (ii) révoquer la procédure prévue par la Loi n° 223/91. Le Tribunal lui a donc ordonné de : (i) révoquer la lettre d’ouverture de la procédure ; (ii) mettre en place les procédures de consultation et de confrontation prévues par la CCNT et l’accord d’entreprise ; (iii) publier l’ordonnance sur les principaux quotidiens nationaux et (iv) payer les dépens au Syndicat.
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