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26 Mai 2011

INPS: UNDER CONTROL THE SO CALLED “AVVISI DI ADDEBITO”

INPS, with message no. 11240/2011, communicated that the “procedural” verifications are initiated in order to exclude the sending of the so called “avvisi di addebito” – provided with a value of execution document since January 1, 2011, under Article 30 of Law by Decree no. 78/2010 (converted with Law no. 122/2010) – when payments have been already made. The mentioned verification is necessary because the new procedure reports immediately to the recovery agent the credits which will be subjected to the coercive collection. Furthermore, a system named “Ruoli esattoriali” is under implementation and will allow the consultation of all the information regarding the “avvisi di addebito”, i.e. notifications, suspension or reductions.
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