DLP Insights

Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners

Catégories: Publications

Le 23 novembre, Stefania Raviele a participé à la troisième édition de WomenX Impact, l’événement né d’une idée d’Eleonora Rocca pour donner la parole aux femmes qui se sont distinguées dans leur parcours professionnel et aux entreprises qui se sont engagées dans des projets d’envergure dans le domaine de la diversité et de l’inclusion. FOCUS ....

Catégories: Publications

Par l’arrêt n° 20239 du 14 juillet 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur la question du licenciement pour non-respect de la période d’essai ordonnée en présence d’une convention probatoire nulle, jugeant qu’en ce qui concerne les salariés soumis à la discipline des « protections croissantes » (c’est-à-dire les salariés embauchés après le 7 ....

Catégories: Publications

Après une longue attente et plusieurs reports, le 25 mars 2023, a été publié au Journal officiel de la République  italienne n° 63 du 15 mars 2023, le Décret législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 (le « Décret »), décret par le biais duquel le législateur italien a transposé la directive (UE) 2019/1937 « sur ....

Catégories: Publications

Selon la Cour de cassation (ordonnance n° 25055 du 22 août 2022), en cas de transfert d’une entreprise – ou d’une partie de celle-ci – déclarée en situation de crise ou placée sous administration extraordinaire, en cas de continuation ou de non-cessation de l’activité, l’accord conclu avec les organisations syndicales peut déroger à l’art. 2112 ....

Catégories: Publications

La Corte di Cassazione con ordinanza 24977/2022, depositata il 19 agosto 2022, ha stabilito che la comunicazione inviata dal datore di lavoro alla Rappresentanza Sindacale Unitaria con la quale veniva trasmessa la pianificazione delle ferie preordinate dei dipendenti non puo’ essere considerata equipollente alla comunicazione dovuta al singolo. La comunicazione, chiarisce la Suprema Corte, deve ....