La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité établit l’obligation pour les entreprises d’atténuer l’impact négatif de leurs activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux sur les droits de l’homme et l’environnement.
L’Union européenne travaille depuis longtemps à l’élaboration de politiques de durabilité des entreprises dans le but de sensibiliser et de renforcer la protection de l’environnement et des droits de l’homme. À partir du 5 janvier 2024, par exemple, par un système d’application progressive dans le temps, les entreprises ayant des obligations de reporting non financier, les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises cotées et les filiales d’entreprises de pays tiers sont tenues de publier des informations détaillées sur l’impact que leur activité peut avoir sur la société et l’économie, en soumettant leur rapport de durabilité d’entreprise sur les questions environnementales, les droits de l’homme, les mesures de lutte contre la corruption et les questions liées à la diversité.
C’est dans ce contexte européen que s’inscrit la proposition de « directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », sur laquelle travaillent le Conseil et le Parlement européens. Le 14 décembre 2023, les deux institutions sont parvenues à un accord provisoire sur le texte de la nouvelle réglementation qui doit encore faire l’objet d’une approbation finale.
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