Cour de cassation: les insultes à un supérieur justifient le licenciement immédiat

Dans son arrêt n^o 9635 du 11 mai 2016, la Cour de cassation a affirmé que la notion d’insubordination ne peut pas être limitée au refus d’obtempérer aux dispositions décidées par l’employeur, mais s’étend à tout comportement susceptible de porter préjudice à l’organisation de l’entreprise. Or, selon la Cour suprême, l’insulte adressée au supérieur hiérarchique, en plus de contrevenir aux exigences de protection de la personne au sens de l’article 2 de la Constitution, peut « en soi être susceptible de porter préjudice à l’organisation de l’entreprise, à partir du moment où l’efficience de cette dernière repose (…) sur l’autorité dont jouissent ses directeurs et cadres et cette autorité ne peut pas ne pas ressentir un préjudice quand le travailleur, avec un ton injurieux, attribue à ceux-ci des qualités manifestement déshonorantes ».

Cela, sans préjudice du fait que le type de conduite en question soit ou non reconnue par la CCNL comme motif de juste cause, vu que la notion de « juste cause » est une notion légale et que le juge ne peut pas s’estimer lié par les dispositions de la CCNL. Selon la Cour, le juge peut en effet considérer que la juste cause réside dans un manquement grave ou un comportement du travailleur contraire aux normes éthiques et au sens civique du vivre ensemble, lorsque celui-ci porte atteinte à la relation de confiance entre les parties.