Licenciement pour dépassement de la période de congé maladie : lien étiologique entre infirmité et nocivité des tâches à accomplir et du milieu de travail

La Chambre du Travail du Tribunal de Milan a rejeté le recours présenté par un ancien salarié d’une société cliente de notre cabinet, qui s’était adressé au Tribunal afin que soit reconnue l’illégitimité de son licenciement pour dépassement de la période de congé maladie, déplorant que l’infirmité dont il était atteint avait été provoquée et aggravée par la nocivité des tâches qui lui avaient été confiées et du milieu de travail où il avait dû les accomplir.

Après avoir évalué la documentation médicale présentée par la société, le Juge à qui l’affaire a été confiée, a rejeté le recours en excluant également la nature de représailles de la révocation de la part de l’employeur et ce, parce que la documentation précitée faisait clairement ressortir que les paramètres climatiques et l’écart climatique auquel le demandeur avait été exposé étaient acceptables même pour une personne asthmatique et que l’aggravation asthmatique se serait de toute façon produite même s’il n’avait pas été affecté à l’unité opérationnelle où il avait travaillé dernièrement. Dans son ordonnance, le Juge a précisé que le dépassement de la période de congé maladie est reconstruite « comme cause autonome et simultanément automatique de justification du licenciement (…), sans qu’il soit nécessaire, par conséquent, de respecter la procédure préalable conformément à l’art. 1 alinéa 40, Loi N° 92 du 28 juin 2012, qui a précisément modifié l’art. 7 ».