La Cour de cassation, par sa décision n° 1663 du 24 janvier 2020, a étendu aux cavaliers les règles sur le travail salarié. Selon la Cour de cassation, le régime d’autonomie des travailleurs fait partie intégrante de la phase de validité ou d’invalidité de l’accord (le travailleur étant libre d’accepter ou non la prestation), mais pas de la phase fonctionnelle d’exécution du rapport. Les modalités de prestation sont, en fait, déterminées en grande partie par une plateforme et une application pour Smartphones. La Cour de cassation nie donc qu’il puisse exister un genre intermédiaire entre autonomie et subordination. Selon la Cour de cassation, en effet, l’article 2, alinéa 1, du décret législatif 81/2015 est une règle disciplinaire, elle ne crée pas un nouveau cas.
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