Le 5 janvier 2022, le Conseil des ministres italien, sur proposition du président et du ministre de la Santé, a approuvé un décret-loi introduisant « mesures urgentes de lutte…
Le 24 décembre 2021, au Journal Officiel, a été publié le Décret-loi 221, intitulé «Prorogation de l’état d’urgence nationale et mesures supplémentaires en vue de limiter la diffusion…
Au Journal Officiel n° 246 du 14 octobre 2021, il a été publié le Décret du président du Conseil des ministres du 12 octobre 2021 (le « Décret »). Le…
La réforme sur les « lanceurs d’alerte » est en cours de finalisation. Le Décret législatif recevant la directive UE 2019/1937 « portant protection des personnes qui signalent…
Publiée au Journal Officiel n° 176 du 24 juillet 2021, la Loi n° 106 du 23 juillet 2021, (ci-après la « Loi de conversion »), de conversion du D.L. n°…
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt du 17 mars 2021 (affaire C-652/2019), s’est exprimée sur les questions préjudicielles posées par le Tribunal de…
Selon la réglementation ordinaire des contrats à durée déterminée (art. 19 et suivants du Décret législatif italien n° 81/2015), la prorogation qui entraînerait le dépassement des 12 mois…
Au Journal Officiel n° 229 du 15 septembre 2020 a été publié le Décret Législatif 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 en matière de détachement…
A few months after the online procedure for the notification of resignation and agreements to terminate employment came into effect, amendments are already being recommended. The Employment Committees…
Dans le cadre de la séance du 22 juillet 2016, la Commission Travail du Sénat, a approuvé le « nouveau » texte de projet de loi sur le travail indépendant…