Jobs Act du travail autonome : les principales nouveautés

L’approbation définitive du « Jobs Act du travail autonome » – en ce moment en attente de publication au Journal Officiel – a introduit dans le système italien une réforme visée à la tutelle économique et sociale des travailleurs autonomes qui ne déroulent pas leur activité en tant qu’entrepreneurs. Sur le plan de la tutelle économique, on signale que la mesure considère abusives, avec par conséquent le droit du travailleur autonome au dédommagement, les clauses (i) qui attribuent au mandant le droit de résilier le contrat sans préavis ainsi que de modifier unilatéralement les conditions du contrat et (ii) avec lesquelles les parties établissent des termes de paiement supérieurs à 60 jours. Par analogie, on considère abusive la conduite du mandant qui refuse de conclure un contrat en forme écrite. Dans ce cas, le travailleur autonome aura le droit au dédommagement. On signale également l’application de la discipline prévue en matière d’abus de dépendance économique et la reconnaissance, pour le travailleur autonome, des droits d’utilisation économique relatifs à ses apports originaux et aux inventions réalisés dans le cadre du contrat, sauf au cas où l’activité inventive serait prévue dans l’objet du contrat et rétribuée. Celles-ci ne sont qu’une partie des principales nouveautés introduites par le Jobs Act du travail autonome, mais elles apparaissent déjà suffisantes pour pousser les mandants à évaluer attentivement l’opportunité de contractualiser de façon appropriée les rapports existants et futurs avec les travailleurs autonomes.