La nouvelle réforme du détachement transnational

Le Journal Officiel de l’UE du 9 juillet 2018 a publié la directive UE n° 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services Plus en détail, la directive dispose que la durée maximale du détachement transnational devra être de 12 mois, avec possibilité de prorogation de 6 mois. Après 12 mois, toutes les conditions de travail et d’emploi du pays où la prestation professionnelle est exercée devront être garanties au travailleur détaché en vertu du principe d’égalité de traitement. Durant le détachement, les normes du pays d’accueil en matière de rétribution s’appliqueront au travailleur détaché, qui aura le droit de bénéficier des conditions d’hébergement et des allocations ou du remboursement de dépenses en vue de couvrir les dépenses de voyage, de logement et de nourriture des travailleurs éloignés de leur domicile pour des raisons professionnelles. Les états membres devront également appliquer les conventions collectives régionales ou sectorielles, si elles sont importantes et représentatives. La période pendant laquelle le travailleur détaché maintient le régime de prévoyance du pays de provenance est réduite de 24 à 12 mois et les normes sur les périodes maximales de travail et minimales de repos ainsi que sur la durée des congés annuels payés devront lui être appliquées. La réglementation étend le champ d’application de cette discipline aux entreprises de travail intérimaire qui décident de détacher un travailleur dans l’entreprise bénéficiaire ayant son siège ou son centre d’activités sur le territoire d’un état membre. Les États membres ont à présent deux ans pour adapter à la directive en question leurs lois nationales, à savoir jusqu’au 30 juillet 2020.