Smart working : début de l’examen au Sénat du projet de loi du gouvernement

Le travail agile (appelé smart working) sera officiellement reconnu dans notre système juridique, une fois que le projet de loi relatif aux « mesures pour la protection du travail autonome non-entrepreneurial et aux mesures visant à promouvoir l’articulation flexible dans les temps et les lieux de travail subordonné », examiné actuellement par la Commission du travail au Sénat, aura terminé le processus d’approbation parlementaire. Le projet de loi en question ne vise pas à introduire un nouveau type de contrat, mais un cadre pour la réglementation des accords, sur une base volontaire, de travail agile, exécuté sans les contraintes de lieu et de temps, répondant ainsi à la nécessité de fournir une protection adéquate aux activités de ladite quatrième révolution industrielle. L’introduction du travail agile dans notre système juridique suscite depuis longtemps l’attention des partenaires sociaux. En anticipant le législateur, le travail agile a déjà été effectivement reconnu au moment du renouvellement de la CCNT pour l’industrie alimentaire.