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Risques sur internet et utilisation impropre de l’ordinateur de l’entreprise : oui au licenciement du travailleur

Le Tribunal de Venise, par son jugement n° 494/2021, a déclaré que l’entreprise, ayant subi une attaque informatique et contrainte de payer une rançon pour récupérer les données…

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LE SAVIEZ-VOUS QUE… Le Décret qui étend l’obligation du pass sanitaire dans le cadre du travail dans le secteur privé a été publié au Journal Officiel?

Le 22 septembre 2021, le décret-loi n° 127/2021 le « Décret ») a été publié au Journal Officiel. Entré en vigueur le 23 septembre, il prévoit qu’à compter…

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La résiliation pour ceux qui refusent de se présenter dans l’entreprise après la maladie est légitime

La Cour de cassation, par son arrêt n° 22819/2021, a considéré comme légitime le licenciement d’une travailleuse qui avait refusé de se rendre dans l’entreprise, sur invitation de…

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Lanceurs d’alerte : en vue le décret qui reçoit la Directive communautaire

La réforme sur les « lanceurs d’alerte » est en cours de finalisation. Le Décret législatif recevant la directive UE 2019/1937 « portant protection des personnes qui signalent…

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LE SAVIEZ-VOUS… La couverture sociale ne sera pas garantie aux travailleurs en quarantaine pour Covid-19 ?

L’INPS, dans son message n° 2842 du 6 août 2021, fournit des indications sur les périodes d’absence des travailleurs du secteur privé pour quarantaine Covid avec surveillance active…

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Cookies et autres technologies de pistage : les nouvelles lignes directrices de l’autorité de contrôle italienne

Le 10 juin dernier, l’autorité de contrôle italienne en matière de protection des données (l’« Autorité ») a approuvé les nouvelles « Lignes directrices sur les cookies ». Le terme cookie désigne…

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Le Décret Sostegni bis est devenu loi

Publiée au Journal Officiel n° 176 du 24 juillet 2021, la Loi n° 106 du 23 juillet 2021, (ci-après la « Loi de conversion »), de conversion du D.L. n°…

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LE SAVIEZ-VOUS… L’accord de prorogation de la convention collective des cadres dirigeants du tertiaire a été signé avec des modifications?

Le 16 juin 2021, Confcommercio Imprese per l’Italia et Manageritalia ont signé un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 la convention collective actuelle, en vigueur depuis le 21…

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Responsabilité administrative de l’entité : intérêt et avantage pour les délits fautifs

La Cour de Cassation, IV section pénale, par la sentence n° 22256 du 3 mars 2021 (déposée le 8 juin dernier), s’est prononcée sur la subsistance des exigences…

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Cybersécurité : décret publié au Journal Officiel

Le Journal Officiel du 14 juin dernier a vu la publication du Décret législatif n° 82/2021 (le « Décret ») relatif aux « dispositions urgentes en matière de cybersécurité, définition de…

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