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Buono pasto sostitutivo per il dipendente turnista (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 10 marzo 2021 – Enrico De Luca, Claudia Cerbone)

Al dipendente che effettua un orario di lavoro giornaliero eccedente le 6 ore, deve essere riconosciuto il buono pasto sostitutivo se non può usufruire del servizio mensa ovvero…

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Violations de données personnelles : Les lignes directrices des autorités de contrôle européennes pour la gestion des violations de données personnelles

L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen…

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LE SAVIEZ-VOUS … Les délais pour accéder au Fondo nuove competenze ont-ils été prolongés ?

Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » - Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » - Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face…

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Cookies et autres instruments de traçage : le Garant ouvre une consultation publique

L’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant »), le 10 décembre 2020, a ouvert une consultation publique sur les « Lignes directrices sur l’utilisation…

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La Loi de finances élargit la dérogation aux prorogations et renouvellements des contrats à terme

Selon la réglementation ordinaire des contrats à durée déterminée (art. 19 et suivants du Décret législatif italien n° 81/2015), la prorogation qui entraînerait le dépassement des 12 mois…

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LE SAVIEZ-VOUS… La Loi de finances a-t-elle introduit une nouvelle période de protection pour les travailleurs fragiles ?

La Loi du 30 décembre 2020 n° 178 (Loi de finances 2021) a introduit en faveur des fonctionnaires publics et des salariés du secteur privé dits « fragiles…

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Vidéosurveillance : la nouvelle FAQ du Garant

Le 5 décembre dernier, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (l’« Autorité ») a rédigé une FAQ (« Foire Aux Questions ») sur le traitement des…

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Règlements internes : clauses pénales exigibles seulement si objet d’acceptation spécifique

La Cour de cassation, par son arrêt n° 27422 du 1er décembre 2020, a énoncé que la clause de la convention collective nationale selon laquelle les travailleurs sont…

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LE SAVIEZ-VOUS… Avec la manœuvre 2021, le chômage partiel pour COVID a-t-il été prorogé ?

La Loi n° 178 du 30 décembre 2020 (appelée « Loi de finances ») a prévu d’accorder les compléments de salaire pour COVID pendant 12 semaines supplémentaires. À…

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Coursiers : les précisions du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n°…

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