Inps : instructions opérationnelles sur le contrôle en ligne du pass sanitaire pour les entreprises de plus de 50 salariés

L’inps, pas son message n° 3589 du 21 octobre 2021, a apporté des précisions concernant l’utilisation du portail institutionnel de l’Institut « Greeenpass50+ » pour le contrôle massif du pass sanitaire ( « Green pass »), par les employeurs, qu’ils soient privés ou publics, non adhérents à NoiPa, de plus de cinquante salariés.

Le service fourni par l’INPS – qui obtient les informations en interrogeant directement la Plateforme Nationale DGC (PN-DGC) – permet d’effectuer une vérification asynchrone du pass sanitaire par comparaison avec la liste des codes fiscaux de ses salariés, connus de l’Institut au moment de la demande.

Le service peut être utilisé par les entreprises intéressées qui auront pris soin de s’enregistrer à l’institut en suivant la procédure indiquée sur le site internet (accessible sous la section services aux entreprises et consultants) en précisant les codes fiscaux des contrôleurs, à savoir les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire des travailleurs, qui deviendront de fait habilités.

En particulier, le service prévoit 3 étapes distinctes :

• étape d’habilitation au service de contrôle du pass sanitaire en indiquant les contrôleurs ;
• étape de traitement, lors de laquelle l’INPS accède à la Plateforme Nationale-DGC pour récupérer l’information sur la possession du pass sanitaire des salariés des entreprises ayant adhéré au service ;
• étape de contrôle, lors de laquelle les contrôleurs accéderont au service pour vérifier la possession du pass sanitaire des salariés des entreprises enregistrées, après avoir sélectionné les noms pour lesquels le contrôle doit être effectué.

À travers ce système, d’un côté, l’INPS identifiera chaque jour via les flux Uniemens les salariés des entreprises enregistrées et vérifiera que ces derniers possèdent bien le pass sanitaire ; d’autre part, les contrôleurs pourront visualiser chaque jour tous les salariés de l’entreprise, en limitant le contrôle du pass sanitaire aux personnes qui sont effectivement en service.

La réponse obtenue consiste en la liste des noms indiqués et l’issue du contrôle, exprimée par une croix rouge ou une coche verte.

Le travailleur, si le système indique que le pass sanitaire n’est pas valable, a le droit de demander la vérification de son certificat au moment de son accès au lieu de travail via l’application Verifica C19.

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