La validité des renonciations et transactions dans le cadre du contrat de travail
La Cour de cassation, par son arrêt n° 23385 du 23 octobre 2020, a affirmé que, en matière de renonciations et transactions, la déclaration du travailleur peut valoir…
Insights
LE SAVIEZ-VOUS… La Covid-19 fait-elle partie des risques biologiques qui provoquent des maladies infectieuses sur les lieux de travail ?
Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière…
La normativa emergenziale complica la disciplina dei rapporti a termine (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 27 novembre 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)
La disciplina dei rapporti di lavoro a termine ha subito interventi importanti da parte della normativa emergenziale che è stata oggetto, e lo è a tutt’oggi, di un…
La crise de la production légitime le détachement du travailleur
La Cour de cassation, par son arrêt n° 18959/2020, a affirmé que l’intérêt du détachement peut aussi être de nature non économique ou patrimoniale au sens strict, mais…
L’employeur peut exiger du candidat, lors de la phase de pré-embauche, un extrait de casier judiciaire
La Cour de cassation, par son arrêt n° 17167/2020, a considéré comme légitime la procédure de sélection du personnel pour laquelle les candidats concernés devaient produire un extrait…
LE SAVIEZ-VOUS … Le DPCM du 24 octobre 2020 contient-il des mesures pour affronter la crise épidémiologique liée à la Covid sur le lieu de travail?
Le 24 octobre dernier, a été publié au Journal Officiel le DCPM portant «mesures supplémentaires en application du décret-loi du 25 mars 2020, n° 19, converti, avec modifications,…
La Convention Collective Nationale du Travail est signée, mais les coursiers restent «indépendants»
Le 15 septembre 2020, les associations syndicales ASSODELIVERY et UGL-RIDER ont signé la première CCNT réglementant les rapports de travail des cyclo-livreurs, appelés aussi «coursiers». Au-delà de toute…
Détachement transnational: le décret d’application a été publié au JO italien
Au Journal Officiel n° 229 du 15 septembre 2020 a été publié le Décret Législatif 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 en matière de détachement…
Privacy Shield : le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié des FAQ sur l’arrêt Schrems de la CJUE
Le 16 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (la « CJUE » ou la « Cour ») par son arrêt « Data Protection Commisioner v Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems…
L’employeur peut décider unilatéralement de ne plus distribuer de tickets repas
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 16135 du 28 juillet 2020, a statué que les tickets repas ne font pas partie de la rémunération et qu’en…