News & Insights

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Industrial Relations Law Across the World – 2° edition Current legal frameworks and trends

Les progrès technologiques rapides et l’émergence de nouveaux modèles de business changent de manière structurelle la pratique des relations industrielles du monde entier. De nouvelles règles prennent forme…

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LO SAI CHE… è stato approvato dal Senato il decreto di impresa e crisi aziendali?

Il Senato ha approvato, nella seduta del 23 ottobre 2019, il disegno di legge di conversione del decreto-legge 3 settembre 2019, n. 101, recante disposizioni urgenti per la…

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Accident du salarié en cas de travail au noir : responsabilité de l’employeur et de la société

La Cour de cassation, quatrième chambre pénale, par son arrêt n° 35934 du 9 août 2019, a eu à connaître du cas concernant un accident survenu à un…

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I riders sono collaboratori etero-organizzati

La Corte di Appello di Torino, con sentenza n. 26 depositata il giorno 11 gennaio 2019 e pubblicata il successivo 4 febbraio, ha accolto parzialmente l’appello proposto da…

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Licenciement illégitime : l’indemnisation après la décision de la Cour Constitutionnelle

La décision de la Cour Constitutionnelle commence à produire ses effets dans les procédures ayant pour objet les licenciements dans le cadre des contrats de travail à protections…

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Exécution de tâches différentes durant la période d’essai : en cas de rupture, le droit à la réintégration ne s’applique pas

La chambre du travail de la Cour de cassation italienne, par l’arrêt n° 31159 publié le 3 décembre 2018, a affirmé qu’en cas d’exécution de tâches différentes de…

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Décret Dignité : les premières explications du Ministère du Travail

Dans sa circulaire n° 17 du 31 octobre 2018, le Ministère du Travail a donné les premières indications opérationnelles pour l'application du Décret-loi n° 87 du 12 juillet…

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SAVIEZ-VOUS QUE… La nouvelle réglementation sur les contrats à durée déterminée est entrée en vigueur le 1er novembre ?

La période de transition pour s’adapter à la nouvelle réglementation en matière de contrats à durée déterminée est arrivée à sa fin le 31 octobre, conformément au décret…

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Smart tips for investors. Invest in Lombardy interview Vittorio De Luca

Vittorio De Luca illustre dans cette interview (en anglais) les principaux atouts du marché du travail en Lombardie pour les investisseurs étrangers intéressés à investir dans la région.…

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L’accord transactionnel doit spécifier les renonciations prévues

La Cour de cassation, par son arrêt no20976/2017, a affirmé que l’accord souscrit par les parties lors de l’interruption anticipée de la relation de travail, dans lequel l’entreprise…

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