Inspection Nationale du Travail : la circulaire en matière de détachement de travailleurs au sein de l’UE

Dans sa circulaire n° 1/2017, l’Inspection Nationale du Travail a transmis des instructions au personnel d’inspection au sujet du « détachement transnational de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services ».  L’attention de l’Inspection s’est concentrée sur le champ d’application du décret législatif italien 136/2016 qui, outre le fait de faire à référence aux typiques cas de détachement transfrontalier, étend, entre autres, sa discipline aux agences de l’emploi établies dans un autre état membre qui détachent des travailleurs auprès d’un utilisateur ayant son siège ou son unité de production en Italie. En entrant plus en détail dans le sujet, la circulaire met en évidence toutes les situations où le détachement peut être considéré non authentique, à savoir à chaque fois que l’employeur et/ou le salarié détaché mettent en œuvre des détachements fictifs afin d’éluder la réglementation nationale en matière de conditions de travail ou de protection de la sécurité du travailleur détaché. Dans ce sens, l’Inspection établit que les hypothèses de détachement non authentique peuvent aussi coïncider avec celles d’interposition illicite visée par le décret législatif italien 276/2003, même si elles diffèrent de ces dernières. La circulaire met enfin en exergue le caractère de sanction, à titre d’avertissement, du décret législatif italien 136/2016. Dans le cas d’espèce, l’employeur ayant violé la réglementation aura l’obligation de « prendre en charge » le travailleur détaché avec, par conséquent, l’application intégrale des dispositifs et des protections prévus par la réglementation interne en matière de travail et de législation sociale.