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1 Nov 2017

Protection des données personnelles : les nouveautés à venir. Les contenus du règlement européen en vigueur à partir du 25 mai 2018 (Il Giornale di Vicenza – Idea Impresa, 24 ottobre 2017 – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal officiel le 4 mai suivant deviendra pleinement applicable le 25 mai 2018. Concrètement, le règlement remplacera le décret législatif n° 196/2003 qui régit actuellement la question en Italie. Parmi les principales nouveautés, à noter l’introduction du principe de responsabilisation (« accountability ») qui attribue directement à l’organisme Responsable du traitement, la décision des procédures, des garanties et des limites du traitement des données personnelles dans le respect des textes et à la lumière de certains critères spécifiques précisés par le règlement.

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