Racisme et xénophobie : les nouveaux paradigmes de la responsabilité administrative des institutions (Newsletter Norme & Tributi n. 121 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le 8 novembre dernier, la loi européenne 2017 a été approuvée définitivement par le Parlement. Composée de 30 articles, elle compte parmi les nouveautés l’introduction de l’article 25-duodecies dans le Décret-loi 231/01. En particulier, la législation introduit parmi les délits présumés du Décret-loi 231 ceux du racisme et de la xénophobie, conformément à la Loi 654/75. En effet, les caractères spécifiques des délits en question punissent les comportements visant à exercer des activités de propagande, d’instigation ou d’incitation reposant sur « le déni, la minimisation grave ou l’apologie de la Shoah ou des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ». La violation de cette disposition pourra comporter l’application de la sanction pécuniaire d’un montant maximum de 1 239 200 euros et des sanctions d’interdiction visées à l’article 9 du Décret-loi 231. À la lumière de ce qui précède, les modèles d’organisation devront également représenter une source de garantie dans les relations internes aux sociétés afin d’éviter que, dans les dynamiques internes des salariés, des situations discriminatoires capables d’intégrer les hypothèses de délits en question ne puissent se concrétiser et/ou se fomenter. Dans ce contexte, l’employeur devra donc mettre à jour le modèle d’organisation en adoptant des protocoles et/ou des mesures spécifiques visant à prévenir la perpétration de ces types de délits dans le cadre professionnel.