Un travailleur qui exerce une activité marginale en Allemagne relève de la législation italienne

L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° 2797 du 14 juillet 2020, a apporté des clarifications concernant les travailleurs du privé et du public, ainsi que les allocataires de l’assurance chômage italienne (NASpI), qui effectuent de courtes périodes de travail en Allemagne.

S’agissant des travailleurs salariés du secteur privé, il convient avant tout de rappeler que la législation applicable, en vertu des dispositions de l’art. 13, alinéa 1 du Règlement (CE) 883/2004, est celle de l’État de résidence du travailleur, à condition qu’il y soit exercé une activité substantielle. Par ailleurs, aux fins de la détermination de la législation applicable, les activités marginales – c’est-à-dire les activités peu significatives en termes de durée et de rémunération – ne doivent pas être prises en considération.

Sur le fond, le message précité clarifie que, lorsqu’un travailleur exerce une activité subordonnée en Italie et une activité de portée marginale ou, en tous cas, peu substantielle en Allemagne, alors seule la législation italienne est applicable. En conséquence le travailleur est dans l’obligation d’informer l’INPS de sa situation professionnelle. Toute absence de communication en la matière rend caduque l’éventuelle reconnaissance de la période d’assurance allemande si l’INPS la considère comme marginale.