Réforme globale à réaliser en prenant comme modèle le chômage partiel ordinaire
Cette dernière année, des instruments extraordinaires de soutien au revenu ont été introduits, aussi bien du point de vue des ressources financières allouées que de par la typologie et les modalités d’utilisation des amortisseurs sociaux en cours de contrat de travail. L’instrument réglementaire utilisé a été – à l’unique exception de la loi de finances – le décret-loi. En quelques mois, sept décrets-lois ont été approuvés – avec autant de lois de conversion – mettant à rude épreuve les interprètes et mettant les entreprises dans l’impossibilité de programmer leurs actions.
Dans le contexte varié de la réglementation liée à la pandémie, il y a eu des constantes dans les décisions du gouvernement. Parmi celles-ci, par exemple, l’utilisation du chômage partiel pour Covid pendant des périodes pré-fixées dans le temps ; tout comme la procédure syndicale simplifiée pour le chômage partiel ordinaire pour Covid, le Fonds de complément salarial et la garantie du chômage partiel extraordinaire pour les entreprises qui sinon auraient été privées d’instruments de soutien.
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