Validité de la mise à pied non rémunérée des soignants non vaccinés (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 22 juin 2021 – Alberto De Luca, Alessandra Zilla)

Par une ordonnance du 19 mai 2021, prononcée à l’issue d’une procédure en référé, le Tribunal de Modène a retenu légitime la mise à pied non rémunérée de deux soignants non vaccinés.  En l’espèce deux kinésithérapeutes exerçant au sein d’une maison de retraite avaient refusé le vaccin anti Covid-19, entraînant la décision de leur employeur de les mettre à pied, sans rémunération, jusqu’à ce qu’ils se fassent vacciner. Le Juge, saisi par les salariés en référé sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, a confirmé la légitimité des mesures prises par l’employeur, en appuyant son raisonnement sur la règlementation en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que – même s’il s’agit d’une règle postérieure par rapport à l’affaire – sur les dispositions du nouveau décret-loi n° 44/2021. Le raisonnement du Juge est bâti sur l’article 20 du décret législatif 81/2008 ( Testo Unico sulla Sicurezza) qui, selon son interprétation, fait peser sur l’employeur une obligation juridiquement contraignante de soin et de sécurité pour défendre sa santé psychique et physique ainsi que celle des tiers avec lesquels il entre en contact sur le lieu de travail, les comportements abusifs étant passibles de sanctions. Invoquer le contraire, en excluant ainsi une obligation de collaboration pour le salarié aurait pour effet d’affaiblir – tel que précisé par le Juge – l’obligation de sécurité qui, conformément à l’article 2087 du code civil, pèse sur l’employeur. Il découle de l’analyse des règles citées que le Législateur a souhaité concevoir un système dans lequel l’employeur et le salarié sont tous deux actifs, tenus de collaborer pour créer un milieu de travail sain et sécurisé. En partant de ce principe, le juge a ensuite dû procéder à l’analyse de l’exigibilité ou non d’un devoir de collaboration en matière de sécurité pour le salarié également lorsque la mesure de précaution à adopter est constituée par le fait de se soumettre au vaccin.

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